Conditions générles de vente

Champs d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, dès lors que vous passez une commande sur la boutique en ligne www.brasserieminimum.fr/boutique de la SARL Minimum. Les contrats entre le Client et la SARL Minimum, par la suite le Vendeur, ont force obligatoire entre les parties. Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de sa commande, des conditions générales de vente.

Ces Conditions Générales de Vente vous sont accessibles à tout moment sur ce site internet et l’emportent sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Ces Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées. Dans cette hypothèse, ces modifications deviennent applicables dès leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.

La vente en ligne sur la boutique en ligne de la SARL Minimum est proposé uniquement en Ille et Villaine en France métropolitaine.

Commande

Dès que votre commande est enregistrée, un numéro de commande vous est communiqué ainsi qu’une confirmation par courrier électronique. Les données enregistrées par la SARL Minimum constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande.

La SARL Minimum se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure qui n’aurait pas été résolu.

Conditions de paiements

Toutes les commandes sont payables en euros. Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement bancaire. Le Client garantit à la SARL Minimum qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ses moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après paiement complet et les produits ne pourront être expédiés qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Vendeur.

PPP Les offres promotionnelles ont pour objet d’offrir un avantage commercial sur l’achat de produits dans le cadre d’un usage normal. La détection d’une manipulation entrainera l’annulation par le vendeur produits achetés par ce biais.

Livraison

La livraison aura lieu au domicile du client avant le 22 décembre 2024 par livraison directe effectuée par la SARL Minimum. Le Client sera informé de la date et du créneau d’heures de la livraison au moins 48 heures à l’avance par email ou par téléphone.

Conformément à l’article L.121-20-3, en cas de défaut d’exécution de la commande résultant de l’indisponibilité du bien commandé ou résultant de l’indisponibilité du service de la livraison, le consommateur sera informé de cette indisponibilité et sera remboursé par virement bancaire sans délai et au plus tard sous quatorze jours calendaires à compter de l’enregistrement de la demande de remboursement.

Droit de rétractation

Par exception aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation, le Client ne dispose pas d’un délai de rétractation après réception de la commande. En effet, conformément à la loi, ce droit ne peut être exercé pour les biens comestibles pour des raisons d’hygiène et de sécurité. Ainsi, les produits reçus ne peuvent pas être retournés.

Responsabilité du Vendeur

Afin de faire valoir vos droits, vous devrez informer le Vendeur, par écrit, de l’existence des vices ou du défaut de conformité dans le cadre du délai légal à compter de leur découverte. Le Vendeur remplacera les produits défectueux ou non conformes.

Il est bien entendu entre les parties que la constitution du « coffret Noël 5+1 » varie, et que le Client découvre sa composition au moment de sa réception. Le Client accepte donc les caractéristiques du coffret et accepte de recevoir des bières qui ne correspondraient éventuellement pas à ses goûts.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part de le Client, comme des mauvaises conditions de conservation des bières. La garantie du Vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice. Le Vendeur ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutifs à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

Par ailleurs, des différences visuelles peuvent exister entre les photographies de présentation produits et les produits réceptionnés, dues notamment aux aléas techniques du procédé de numérisation. Cependant, ces dissemblances ne peuvent donner lieu à réparation dès lors qu’elles ne sont pas de nature à tromper le consommateur sur la nature et la caractéristique des produits.

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Appelez-nous sous 07 80 02 96 83 pour toute vos questions.